En France, la détention d'armes est strictement contrôlée. Ce sont leurs caractéristiques techniques qui définissent leurs catégories et régulent leur utilisation. Il est interdit aux particuliers de porter des armes, et s'ils pratiquent des sports de chasse ou de tir, ils peuvent obtenir un permis de détention. En revanche, il est possible d'obtenir l'autorisation de posséder des armes. Il vous permet de l'acheter et de l'utiliser à la maison. Dans cet article, vous trouverez toutes les informations sur la possession ou l'achat d'armes.
Connaitre les différentes catégories d'armes à feu
Depuis 2013, les armes sont réparties en 4 catégories selon le degré de dangerosité : en France, les armes sont divisées en quatre catégories. La première catégorie A contient des armes automatiques, telles que des fusils d'assaut. L'utilisation personnelle est interdite en France. Seules les armes de guerre dont les modèles sont antérieurs au 1er janvier 1946 et dont la neutralisation est garantie doivent être approuvées par le gouvernement du comté. La catégorie B comprend les pistolets, les armes d'épaule, les pistolets à impulsions électriques ou les bombes lacrymogènes. Ils doivent être autorisés par le gouvernement du comté avant de pouvoir être achetés même chez une armurerie en ligne. Trois de ces armes - deux pistolets Sig-Sauer 9 mm et des pistolets Glock 9 mm et une carabine - ont été saisies au domicile de terroristes. La catégorie C comprend spécifiquement les armes d'épaule semi-automatiques ou les pistolets à air comprimé. Il peut être acheté librement, mais il doit être déclaré au gouvernement du comté. Le gouvernement peut évidemment s'opposer à la possession d'armes. Dans ce cas, le demandeur sera informé qu'il doit l'abandonner, puis devra prouver qu'il est raisonnable. S'il ne le fait pas dans les trois mois, « le service de police interviendra. Certaines de ces catégories nécessitent une autorisation, tandis que d'autres nécessitent une déclaration ou un enregistrement. Dans tous les cas, les autorités doivent être informées du moindre changement : acquisition, vente, transfert ou modification. Si vous souhaitez trouvez une armurerie en ligne ou découvrir plus d'informations, consultez cette page.
Connaitre les armes soumises à autorisation
Pour obtenir les armes soumises à autorisation, il est nécessaire de présenter un document au département ou sous-bureau conformément à l'article 30 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 et de déposer une « demande d'acquisition et de possession de classe B armes » au comté. Les comtés sur lesquels le demandeur s'appuie. Les armes qui doivent être autorisées sont : toutes les armes de classe B, sans exception ; les armes de collection de matériel de guerre ancien qui ont expiré et retiré avant 1946 la seule exception pour le type A-2 ; récemment, les tasers et les gaz lacrymogènes de plus de 100 ml L'autorisation de réservoir de gaz est délivrée par le gouverneur et est valable 5 ans et peut être renouvelée. Conditions à remplir pour faire une demande d'autorisation pour l’armurerie. Premièrement, la demande doit être faite par un adulte. Dans des circonstances particulières, les mineurs peuvent être invités à participer à des compétitions internationales de tir avec certification. Ensuite, il doit être dédié : au tir professionnel, à la défense, à la sécurité, et même aux sports de collection. Enfin, sachez que pour demander une autorisation, vous devez fournir un engagement sérieux de réputation : un rapport sain doit être fourni. Tenez les armes et agissez de manière appropriée et non-dangereuse pour vous-même et pour les autres. Il ne fait pas partie des archives FINIADA (archives nationales des personnes à qui il est interdit d'acquérir et de détenir des armes). Ne pas divulguer les troubles mentaux dans les dossiers de l'ARS (bureau régional de santé). Posséder pleinement vos ressources financières par exemple, non protégées par la loi. Déposer un avis de casier judiciaire n°2. Documents requis pour obtenir l'autorisation. Vous devez transmettre au service administratif les documents suivants : formulaire d'autorisation cerfa 12 644 04 correctement rempli, attestation d'identité en cours de validité, attestation de domicile ou lieu d'activité professionnelle, certificat médical sans contre-indication dans un délai d'un mois pour la déclaration du mode de traitement en cours et tout maladie mentale, preuve de possession d'un coffre-fort ou d'une armoire permettant de ranger du matériel. Selon les besoins de la situation : le certificat de désactivation du système d'arme utilisé pour la collecte, la licence sportive, tout justificatif de risque ou de danger.
Connaitre les armes qui sont soumises à déclaration
Les armes qui sont soumises à déclaration sont des armes de catégorie C. Conditions à remplir pour déclarer une arme vous devez au préalable être majeur et détenir un permis de club de tir sportif (ou ball trap) ou détenir un permis de chasse. Si vous n'êtes ni l'un ni l'autre et que vous souhaitez obtenir ce type de matériel, vous devez joindre un certificat médical de votre état mental depuis moins d'un mois. Ensuite, les mêmes normes de réputation doivent être respectées. Règlement sur les armes de classe B. Concernant les documents à fournir au moment de la déclaration. Vous devez remplir le formulaire de déclaration cerfa 12 650 03 et joindre les documents suivants : une copie de votre pièce d'identité, votre permis de chasse français ou étrangers et un titre valable pour l'année Ou votre permis de tir en cours ou receveur de balle- ou votre certificat médical. Vous devez également prouver que le lieu approprié pour stocker le matériel est raisonnable et aussi pour l’armurerie : une armoire sûre ou solide, ou une pièce dédiée à cet effet. Dans le cas contraire, vous devez prouver que vous utilisez un dispositif de sécurité qui empêche le retrait de l'arme de sa housse de protection, et les munitions sont stockées séparément dans un endroit sûr. Veuillez noter que si vous achetez du matériel auprès d'un fabricant d'armes à feu, il est responsable du transfert de fichier.
Connaitre les armes soumises à un enregistrement
Les armes soumises à un enregistrement sont des armes D1. Il s'agit essentiellement d'une arme d'épaule à canon droite avec un seul coup par canon, ses composants et ses munitions. Concernant les conditions à remplir avant d'enregistrer une arme dans une armurerie. Ils ne sont utilisés que par des chasseurs ou des chasseurs. Les adultes ne doivent pas avoir été mentionnés dans le dossier FINIADA. Dans le cas contraire, un expert doit rédiger un bilan psychiatrique datant de moins d'un mois. Documents requis pour l'inscription. Vous devez remplir le formulaire cerfa 14 700 04 ou cerfa 14 251 03 et joindre les documents suivants : En cours Machine à boules.
Connaitre l’administration responsable pour les démarches
Pour faire une déclaration ou enregistrement de la détention d'armes ou obtenir une autorisation, veuillez contacter : Lieu de résidence ou d'arrivée en France ou sous-comité. Pour Paris, une adresse a été créée au commissariat : direction de la Police, Direction de la Police Administrative, Armes et Explosifs Section, l'adresse est 36 rue des Morillons, 75 015 Paris. La décision finale d'accorder l'autorisation appartient au comté. Ce dernier doit fournir quelques pièces justificatives valable pour l’armurerie en ligne, comme une preuve de possession d'un coffre-fort pour le stockage de futures armes. A défaut, le droit de port d'armes est réservé aux fonctionnaires du pays et de la collectivité à titre professionnel.
